Les ICPE sont les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Ce sont des entreprises, des sites industriels ou des exploitations agricoles d’une certaine taille, qui entreprennent cette démarche pour construire leur projet de la manière la plus responsable possible.
Cela consiste, pour les plus gros projets, en une étude sérieuse et réaliste de toutes les nuisances qui pourraient potentiellement survenir en lien avec ce projet, et en la construction d’un plan pour minimiser ces risques et les réparer si nécessaire.
Ces risques peuvent être liés à l’activité prévue ou à la localisation du projet (par exemple dans une zone particulièrement fragile ou spécifique).
Les ICPE se classent en différentes catégories en fonction de leur taille et du risque qu’elles représentent : du régime de Déclaration jusqu’à l’Autorisation préfectorale, en passant par l’Enregistrement entre les deux.
Les sites de méthanisation en France sont des ICPE et respectent donc des règles en matière d'implantation, de construction, d'exploitation et de cessation d'activité. Les dangers potentiels associés aux méthaniseurs sont de l’ordre des émissions de gaz, des odeurs et des risques d’explosion.
Pour obtenir l’autorisation de s’installer et le titre d’ICPE, les responsables de méthaniseurs construisent un dossier détaillé qui présente l’ensemble des caractéristiques de leur projet :
- Administratif : plans du site, des réseaux, formulaires, description de l’installation…
- Etudes d’impacts et mesures prises pour les atténuer sur divers sujets : l’environnement (et les milieux naturels avoisinants), l’installation-même et les accidents potentiels, les émissions atmosphériques, les risques sanitaires et sociaux (implication des populations avoisinantes)…
- Plan de gestion des déchets
- Plan de gestion des eaux
- Autres sujets spécifiques selon le site
En général, les responsables de projets de méthanisation font appel à des consultants spécialisés ou à des ingénieurs en environnement pour préparer ce dossier qui demande une expertise complexe (par exemple Studeis, Impact Environnement, les Chambres d’Agriculture, GES, ARDIE concept…).
La mise en place de ce dossier est aussi de rigueur lors de modifications importantes sur une installation existante, comme une augmentation de taille ou des capacités.
Le dossier, une fois établi, servira de base aux autorités compétentes pour évaluer le projet et accorder ou non les autorisations nécessaires à sa concrétisation.
Les ICPE sont ensuite tenues de respecter des normes environnementales strictes qui peuvent varier en fonction de la région et des autorités locales. Les autorités locales sont responsables de l'application de la réglementation relative aux ICPE et veillent à ce que les entreprises concernées respectent les normes et les mesures de sécurité nécessaires.
En résumé, le dossier pour ICPE est un outil crucial pour garantir que toute nouvelle installation d’envergure soit gérée de manière responsable, minimisant les risques pour l'environnement, la santé publique et la sécurité. Et maximisant ainsi l’impact global positif de ce type d’installation – pour le cas des méthaniseurs la bonne gestion des déchets, la revalorisation en énergie verte, l’amélioration du mix énergétique français, etc.
Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter : contact@methappro.fr